SA MARINA DE BERCY
PORT DE BERCY 75012 PARIS
TEL : 01 43 43 40 30 FAX : 01 43 43 40 05 RCS PARIS B 419 769 518 - NAF 612 Z
Bateaux restaurant Marina de Paris embarquement Port de Solferino 75007 Paris
Toute réservation de votre part implique l’acceptation de nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans vos conditions générales d’achat, sur votre papier à lettres ou vos documents commerciaux.
Les tarifs et conditions étant préalablement fixés aucune modification de ces tarifs ne pourra être négociée ultérieurement.
L’ensemble des photos sont non contractuelles
1. Réservation :
Les réservations ne deviennent définitives qu’après paiement et acceptation de ces conditions générales de ventes et confirmation par mail de votre réservation.
1. Du fait de la clientèle :
Plus de 72 h avant la prestation : 15 Euros de retenue par personne. Entre 72 h et 24 h avant la prestation : 50% du prix retenu. Moins de 24 h avant la prestation : pas de remboursement.
2. Du fait de la compagnie prestataire :
Les croisières étant soumises aux règles de navigation, la compagnie prestataire se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable, ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment, à compter de la réservation, y compris le jour prévu pour le départ, en application des règles précitées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.
En cas de force majeure ou de causes légitimes : troubles à l’ordre public, grève, incidents techniques ou mécaniques... les annulations et modifications n’entraîneront pas le versement d’une quelconque indemnité au client.
Dans ces cas, le montant de la réservation sera intégralement reversé au client.
1. Respect des horaires :
Les clients doivent se présenter au complet au lieu du stationnement des bateaux, au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. La compagnie prestataire ne pourra pas retarder l’heure de départ du bateau restaurant.
2. Obligation des passagers :
A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager doit se conformer immédiatement et strictement aux ordres donnés par le personnel du bateau. Il ne sera admis sur le bateau aucun animal, ni matériel qui pourraient se révéler dangereux pour le personnel ou les passagers. La compagnie prestataire et MARINA DE BERCY déclinent toutes responsabilités en cas de vols ou de dégâts causés aux vêtements ou bagages à mains. La compagnie prestataire se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériel causé à bord par lui-même ou par un membre de son groupe.
La société MARINA DE BERCY garantit la bonne exécution des réservations commandées, une stricte sélection des prestataires ainsi que de leur rôle.
La société MARINA DE BERCY déclare être titulaire, comme ses prestataires, d’une police d’assurance, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causées aux tiers, contractée auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Néanmoins, en cas de force majeure, la société MARINA DE BERCY ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers ou aux biens, lors d’une croisière, lorsqu’ils auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : guerre, cataclysme, crue subite, collision ne mettant pas en cause sa responsabilité ou celle de son prestataire et tout autre événement imprévisible.
En cas de litiges ou de contestations, les juridictions françaises sont seules compétentes et les lois françaises les seules applicables.
Les litiges nés avec nos clients au registre du commerce et des sociétés seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
En cas de litiges, MARINA DE BERCY se référera à la loi du 13 juillet 1972, du décret 94490 du 15 juin 1994 applicable le 1er décembre 1994 régissant les activités touristiques en France.