Mentions légales
Le site Internet www.marina-de-paris.com (ci-après le « Site ») est édité par : la société MARINA DE BERCY, SA au capital de 87 869,00 euros, dont le siège social est situé 1 Port de Bercy Aval 75012 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 419 769 518 (ci-après « la Société »).
Son numéro de TVA intracommunautaire est le : FR 52 419 769 518
La Société peut être contactée par email à l’adresse suivante : reservation@parisseine.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 43 43 40 30
Le Directeur de la publication est : Krystel MITTERAND
Le Site est hébergé par la société ANIL INFORMATION SYSTEMS, au capital de 38 868euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro_ B 500 139 274, dont le siège social est situé 2, avenue Herbillon – 94 160 Saint Mandé. Son numéro de téléphone est le suivant : 01 75 43 22 22
La Société a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie The Shipowners’ Club située 10 Whitechapel High Street, Londres E1 8QS, Royaume-Uni.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mis à jour le 1er Février 2020
La protection des données personnelles est primordiale pour MARINA DE BERCY, qui souhaite expliquer de manière claire et transparence, comment et pourquoi, elle collecte, traite, stocke et utilise les données personnelles des Utilisateurs.
La présente politique de confidentialité présente également, les droits et les outils de contrôle, dont disposent les Utilisateurs quant à leurs données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée par la société MARINA BE BERCY, SA (ci-après la « Société ») dont le siège social est situé 1 Port de Bercy Aval, 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°419 769 518 et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR 52 419 769 518
Le numéro de téléphone de la Société est le suivant 33 (0) 1 43 43 40 30 et l’adresse email est : contact@parisseine.com
Le directeur de la publication est : Krystel MITTERAND.
La Société est éditrice du site Internet https://www.marina-de-paris.com/ (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Le Site est hébergé par la société ANIL INFORMATION SYSTEMS.
La Société d’une assurance responsabilité civile générale auprès de la compagnie The Shipowners’ Club, situé 10 Whitechapel High Street, Londres E1 8QS, Royaume-Uni.
Quelles informations la Société collecte auprès de ses Utilisateurs ?
Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des Prestations sur le Site et de contacter la Société, la Société agissant en tant que responsable de traitement, doit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse du domicile ;
- Adresses supplémentaires (de facturation le cas échéant) ; (facultatif)
- Numéro de téléphone fixe et mobile ;
- La langue choisie des Prestations (facultatif)
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.
Les données personnelles des mineurs sur le Site
LE SITE NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS ET PLUS.
Comment et pourquoi les données personnelles des Utilisateurs sont-elles utilisées ?
La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale du traitement |
Fourniture des Prestations sur le Site | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Prise en compte des commandes | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Gestion et traitement des commandes | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Facturation | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Information sur la Société, les Prestations, et les activités de la Société | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société |
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Élaboration de statistiques commerciales | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société |
Prospection commerciale | Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Gestion des impayés et du contentieux | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Avec quels tiers la Société partage-t-elle les données personnelles de ses Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société, et par les sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Société qui sont les tours opérateurs et l’hébergeur du Site ANIL INFORMATION SYSTEMS. Les serveurs sur lesquels sont stockées les données personnelles des Utilisateurs sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux de données personnelles des Utilisateurs.
La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs bénéficient de plusieurs droits résumés ci-après :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que la Société traite ;
- Droit de rectification : le droit de demander à la Société de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de demander à la Société de supprimer définitivement les données personnelles ;
- Droit de limitation : le droit de demander à la Société d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
- Droit d’opposition :
- le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
- le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins marketing ;
- Droit de retirer son consentement : le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement de l’Utilisateur ;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles au format électronique et le droit de demander la transmission de ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de donner des directives post mortem : l’Utilisateur peut donner à la Société des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.
Comment l’Utilisateur peut-il exercer ses droits ?
Pour exercer les droits ci-dessus énoncés et pour toute questions relatives au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse email suivante : dataprotection@parisMARINA DE BERCY.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 44 55 60 77 ou par voie postale à l’adresse suivante : MARINA DE BERCY – Délégué à la Protection des Données, 83 Boulevard de Sébastopol, 75002 PARIS FRANCE.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, l’Utilisateur peut indiquer dans sa demande son objet et le contexte dans lequel ses données personnelles ont été collectées par la Société.
Comment la Société sécurise les données personnelles des Utilisateurs ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des Utilisateurs, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles des Utilisateurs ?
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- en cas de commande de Prestations, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales ;
- les données des Utilisateurs collectées peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection commerciale et sont conservées trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur ;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
- si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée des cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ; la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
- les données bancaires (si applicable) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
Les liens sur le Site de la Société vers des sites de tiers
Afin d’améliorer la qualité des Prestations, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
Le droit de réclamation de l’Utilisateur auprès de la CNIL
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
Quels sont les cookies/traceurs utilisés par la Société sur le Site et comment s’y opposer ?
Dans le cadre de la navigation ou de la création d’un compte sur le Site, la Société utilise les traceurs suivants :
Nom | Utilité | Expiration |
st_browser_id | Gestion de Tripadvisor via travelsmarter | 1 an |
sa_aud_cmp | Gestion de Tripadvisor via travelsmarter | 1 jour |
sa_dmp_synced | Gestion de Tripadvisor via travelsmarter | 1 mois |
_fbp | Identifiant unique Facebook => Permet de convertir les Utilisateurs provenant d’une publicité Facebook | 3 mois |
_ga | Identifiant unique Google Analytics => Permet de récolter les statistiques pour Google Analytics | 13 mois |
_gat | Google Analytics : permet de limiter le débit des demandes | 1 jour |
_gid | Identifiant Google de Session => Permet de récolter les statistiques pour Google Analytics | 1 jour |
cookie_notice_accepted | WordPress : collecte le consentement de l’Utilisateur | 1 semaine |
pll_language | WordPress : collecte la langue de l’Utilisateur | 1 an |
wp-settings-2 | WordPress : collecte les options de mise en page | 1 an |
4303vvc | Iadvize => Permet de fonctionnement de Iadvize | 1an |
Conformément à la Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), la Société informe les Utilisateurs que des traceurs enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Ces traceurs ne contiennent pas d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Par conséquent, aucun traitement de données personnelles n’est opéré sur la base de ces traceurs.
A la première connexion sur le Site, un message d’alerte informe l’Utilisateur de l’utilisation de traceurs et l’invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.
Le message d’alerte comprend notamment :
- l’identité du ou des responsables de traitement ;
- les finalités précises des traceurs utilisés ;
- la possibilité de retirer son consentement à tout moment.
Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :
- s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
- ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
» Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
- Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
- Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
- Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
- Décochez la case « Accepter les cookies ».
- Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows?ui=fr-FR&rs=fr-FR&ad=FR
- Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
» Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
- Sélectionnez « Paramètres ».
- En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
- Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
- Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
- Sélectionnez OK.
» Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Cliquez sur « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web »
Modification de notre Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée. La Société conseille donc à ses Utilisateurs de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société avisera les Utilisateurs de ces modifications.